basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Nancy
Déclaration préalable Locaux N° 05439513R0529

Déclaration préalable à Nancy pour 17 m² de locaux - 8 Rue Des Ponts

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier DP n° 05439513R0529

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05439513R0529, accordée le 17 juillet 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Ponts, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 756 m²
Locaux 268 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 285 m²
Total 1 041 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439513R0529
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Ponts, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439513R0529, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancy

DP n°0543952600663 Mixte Autorisé
1 Rue Docteur Schmitt
Nancy (54100)
Transformation sans extension
28 mai 2026 87 m² SDP
PC n°0543952600017 Mixte Autorisé
1 Rue Sellier
Nancy (54100)
Transformation avec diminution
26 mai 2026 730 m² SDP BATIGERE HABITAT
DP n°0543952600491 Logement Autorisé
23 Place De La Carrière
Nancy (54100)
Travaux sur construction existante
21 mai 2026 200 m² terrain GRANCA
PC n°0543952500108 Locaux Autorisé
5 Rue Du President Robert Schuman
Nancy (54100)
Extension sans transformation
20 mai 2026 413 m² SDP L P PRIVE PIERRE DE COUBERTIN
DP n°0543952600659 Logement Autorisé
7 Rue Du Haut Bourgeois
Nancy (54100)
Travaux sur construction existante
19 mai 2026 159 m² terrain SCI SARDIA
DP n°0543952600621 Logement Autorisé
18 Rue Raymond Poincaré
Nancy (54100)
Travaux sur construction existante
19 mai 2026 280 m² terrain ATELIER 87

Autres types d'autorisations à Nancy

Permis d'aménager à Nancy

41 autorisations

Permis de démolir à Nancy

271 autorisations