Permis de construire Locaux N° 05439013B0001

Permis de construire n° 05439013B0001 à Mousson pour 21 m² de locaux, 1B Rue Basse

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 05439013B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439013B0001 porte sur un projet situé 1B Rue Basse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54390
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 194 m²
Total 173 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 173 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 194 m²
dont Entrepôt 173 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 194 m²
Total locaux 173 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Basse, à Mousson (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439013B0001, déposé en mairie de Mousson.

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