Retour aux autorisations de Mousson

Permis de construire Locaux N° 05439012B0002

Permis de construire à Mousson pour 165 m² de locaux - Rue Du General Searby

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General Searby, Mousson (54700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439012B0002, instruit par la commune de Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 05439012B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05439012B0002, délivré le 22 janvier 2013 à Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Searby, Mousson (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-500 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54390
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	665 m²	165 m²	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Total	665 m²	165 m²	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	665 m²	165 m²	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439012B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General Searby, Mousson (54700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439012B0002, instruit par la commune de Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mousson

PC n°05439025N0001 Logement Autorisé

Le Village

Mousson (54700)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 136 m² SDP

PC n°05439024N0001 Logement Commencé

Chemin Du Guet

Mousson (54700)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 98 m² SDP

PC n°05439023N0002 Logement Autorisé

Avenue Du General Patton

Mousson (54700)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 131 m² SDP

PC n°05439022N0001 Locaux Commencé

Le Grand Viller

Mousson (54700)

Extension sans transformation

22 août 2022 389 m² SDP GAEC AGREE DU GRAND VILLER

PC n°05439019N0004 Locaux Terminé

Route D'atton

Mousson (54700)

Nouvelle construction

30 sept. 2020 400 m² SDP

PC n°05439019N0002 Logement Terminé

Le Village

Mousson (54700)

Nouvelle construction

08 août 2019 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mousson

Permis de démolir à Mousson

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mousson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mousson

Autres types d'autorisations à Mousson

Caractéristiques du projet