Permis de construire Locaux N° 05439022N0001

Permis de construire n° 05439022N0001 à Mousson pour 389 m² de locaux, Le Grand Viller

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 05439022N0001

Demandeur

GAEC AGREE DU GRAND VILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439022N0001, délivré le 22 août 2022 à Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Grand Viller. Le projet est porté par GAEC AGREE DU GRAND VILLER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 611 m²

Surface existante avant

3 569 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Viller

Territoires administratifs

Commune
Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54390
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 569 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 958 m²
Total 3 569 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 569 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 958 m²
Total locaux 3 569 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 3 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DU GRAND VILLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481505923
SIRET
48150592300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2005
Localisation
MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439022N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Viller, à Mousson (54700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC AGREE DU GRAND VILLER et accordée le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439022N0001, déposé en mairie de Mousson.

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