Permis de construire n° 05438823L0001 à Mouacourt pour 125 m² de locaux, Chem Du Haut De Blamont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 05438823L0001
Demandeur
EARL DES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Haut De Blamont, le permis de construire n° 05438823L0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Mouacourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EARL DES FOUGERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH51. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouacourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouacourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54388
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 709 m² |
| Total | 2 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 2 584 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FOUGERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343319877
- SIRET
- 34331987700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COINCOURT (54370)
Autres dossiers de EARL DES FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05438823L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |