Permis de construire n° 05438822L0002 à Mouacourt pour 1 055 m² de locaux, Chem Du Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 05438822L0002
Demandeur
SASSI SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05438822L0002 a été délivré le 26 décembre 2022 à Mouacourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Village. SASSI SPORT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, ZH24. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouacourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouacourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54388
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 684 m² |
| Total | 1 629 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 629 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 2 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASSI SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801401308
- SIRET
- 80140130800011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MOUACOURT (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05438822L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |