Permis de construire n° 05438822L0001 à Mouacourt pour 504 m² de locaux, Chem Du Haut De Blamont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 05438822L0001
Demandeur
EARL DES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouacourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05438822L0001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Chem Du Haut De Blamont. La demande émane de EARL DES FOUGERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouacourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54388
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 080 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FOUGERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343319877
- SIRET
- 34331987700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COINCOURT (54370)
Autres dossiers de EARL DES FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05438822L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |