Permis de construire Logement N° 0543821500016

Permis de construire n° 0543821500016 à Mont-Saint-Martin pour 2 810 m² de logement, Rue Alfred Labbe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0543821500016

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543821500016 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé Rue Alfred Labbe. BATIGERE NORD EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 14 individuels et 24 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 7 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN143, AN144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 427 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

2 810 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN143 AN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Total 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 14
Logements collectifs 24
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 7 7 - 38
- 31,6 % 31,6 % 18,4 % 18,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543821500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (14 individuels, 24 collectifs), pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Alfred Labbe, à Mont-Saint-Martin (54350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIGERE NORD EST et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 7 T4 et 7 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543821500016, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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