Permis de construire à Mont-Saint-Martin pour 2 810 m² de logement - Rue Alfred Labbe
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 15 octobre 2015 · Dossier PC n° 0543821500016 · Demandeur : BATIGERE NORD EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0543821500016, délivré le 15 octobre 2015 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Alfred Labbe, Mont-Saint-Martin (54350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIGERE NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 14 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 7 T4, 7 T5, dont 33 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN143, AN144.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² | 2 810 m² |
| Total | 0 m² | 2 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² | 2 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 7 | 7 | - | 38 |
| - | 31,6 % | 31,6 % | 18,4 % | 18,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543821500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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