Permis de construire n° 0543742500003 à Moncel-sur-Seille pour 2 025 m² de locaux, Ferme De Rosebois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0543742500003
Demandeur
GAEC RECONNU DE ROSEBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543742500003 a été délivré le 4 décembre 2025, pour un projet situé Ferme De Rosebois. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE ROSEBOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD68, ZD70. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moncel-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54374
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 750 m² | 2 025 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 610 m² |
| Total | 982 m² | 2 025 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 2 025 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 750 m² | 2 025 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE ROSEBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319506457
- SIRET
- 31950645700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONCEL SUR SEILLE (54280)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE ROSEBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543742500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |