Permis de construire Locaux N° 05437325L0008

Permis de construire n° 05437325L0008 à Moncel-lès-Lunéville pour 681 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Ferme De La Pet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 05437325L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lieu-Dit Ferme De La Pet, le permis de construire n° 05437325L0008 a été délivré le 30 avril 2026 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 752 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 752 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

-190 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 0 m² 681 m² 190 m² 681 m² -190 m² 1 630 m²
Total 1 820 m² 0 m² 681 m² 190 m² 681 m² -190 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 820 m² 0 m² 0 m² 190 m² 681 m² -871 m² 949 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 1 820 m² 0 m² 681 m² 190 m² 681 m² -190 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437325L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lieu-Dit Ferme De La Pet, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437325L0008, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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