Permis de construire Logement N° 05437325L0009

Permis de construire n° 05437325L0009 à Moncel-lès-Lunéville pour 120 m² de logement, 38 Avenue De L_Europe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 05437325L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2025 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437325L0009 porte sur un projet situé 38 Avenue De L_Europe.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI267. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 54 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 106 m²
Total 160 m² 66 m² 54 m² 0 m² 54 m² 66 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEL-LES-LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437325L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue De L_Europe, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437325L0009, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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