Déclaration préalable Locaux N° 05437326L0010

Déclaration préalable n° 05437326L0010 à Moncel-lès-Lunéville pour 19,1 m² de locaux, La Jetée De Pierre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 05437326L0010

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05437326L0010 a été accordée le 11 août 2026 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Jetée De Pierre. NEXLOOP FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B770. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 282 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883390999
SIRET
88339099900026
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437326L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Jetée De Pierre, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NEXLOOP FRANCE et accordé le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437326L0010, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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