Permis de construire à Moncel-lès-Lunéville pour 2 784 m² de locaux - Lieu-Dit La Jetee De Pierr
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 13 décembre 2024 · Dossier PC n° 05437324L0003 · Demandeur : SCI LAGRANGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05437324L0003, délivré le 13 décembre 2024 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit La Jetee De Pierr, Moncel-lès-Lunéville (54300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LAGRANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB589, OB632, OB633.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 745 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 784 m² |
| Total | 2 745 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 784 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Commerce | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Artisanat | 1 575 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 614 m² |
| Entrepôts | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 2 745 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 784 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LAGRANGE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437324L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54373 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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