Permis de construire n° 05437323L0004 à Moncel-lès-Lunéville pour 248 m² de locaux, Rue Du Tuilier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 05437323L0004
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437323L0004 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Rue Du Tuilier. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH56, AB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 709 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 16 957 m² |
| Total | 16 709 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 16 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 709 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 16 957 m² |
| Total locaux | 16 709 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 16 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600142
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437323L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |