Permis de construire Locaux N° 05437316L0002

Permis de construire n° 05437316L0002 à Moncel-lès-Lunéville pour 175 m² de locaux, Ferme De Mississipi

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 05437316L0002

Demandeur

SCI LAGRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437316L0002 porte sur un projet situé Ferme De Mississipi. Le demandeur déclaré est SCI LAGRANGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B634. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 567 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 995 m²
Total 1 820 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Autres activités 1 430 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 605 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 575 m²
Total locaux 1 820 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAGRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400763108
SIRET
40076310800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
MONCEL-LES-LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437316L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Mississipi, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LAGRANGE et accordé le 2 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437316L0002, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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