Permis de construire Locaux N° 05437317L0001

Permis de construire n° 05437317L0001 à Moncel-lès-Lunéville pour 459 m² de locaux, 6 Rue Lavoisier Antoine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 05437317L0001

Demandeur

ADHEO 109

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437317L0001 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé 6 Rue Lavoisier Antoine. ADHEO 109 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 932 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 167 m²
Total 708 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 708 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 167 m²
dont Bureaux 708 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 167 m²
Total locaux 708 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADHEO 109

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783329501
SIRET
78332950100036
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437317L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Lavoisier Antoine, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADHEO 109 et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437317L0001, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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