Permis de construire n° 05436922N0001 à Millery pour 599 m² de locaux, 8 Rue Du Bois Jacquot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 septembre 2022
Dossier PC n° 05436922N0001
Demandeur
SCI MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05436922N0001 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022 à Millery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Bois Jacquot. La demande émane de SCI MARIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 54670 Identifiant INSEE 54369
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 888 m² |
| Total | 289 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 888 m² |
| Total locaux | 289 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484259130
- SIRET
- 48425913000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLERY (54670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436922N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |