Permis de construire à Millery pour 1 481 m² de locaux - 14 Rue Du Bois Jacquot
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 8 avril 2014 · Dossier PC n° 05436914N0001 · Demandeur : SCI HOCQUET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05436914N0001, délivré le 8 avril 2014 à Millery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Bois Jacquot, Millery (54670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HOCQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE66, ZE68.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Millery
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 011 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Entrepôts | 769 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 481 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436914N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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