Permis de construire Locaux N° 05436914N0001

Permis de construire n° 05436914N0001 à Millery pour 470 m² de locaux, 14 Rue Du Bois Jacquot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 05436914N0001

Demandeur

SCI HOCQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05436914N0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Millery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Bois Jacquot. SCI HOCQUET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE66, ZE68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE63 ZE66 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 54670 Identifiant INSEE 54369
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 011 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 481 m²
Total 1 011 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 011 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 481 m²
dont Bureaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
dont Entrepôt 769 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 239 m²
Total locaux 1 011 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOCQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495030827
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MILLERY (54670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436914N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Bois Jacquot, à Millery (54670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HOCQUET et accordé le 8 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436914N0001, déposé en mairie de Millery.

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