Permis de construire Locaux N° 05436921N0002

Permis de construire n° 05436921N0002 à Millery pour 582 m² de locaux, Lot N_ 6 - Poles D'acticvi

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 05436921N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05436921N0002 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Millery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot N_ 6 - Poles D'acticvi.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE60. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 569 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 54670 Identifiant INSEE 54369
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 023 m²
Total 441 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 023 m²
dont Bureaux 205 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 503 m²
dont Entrepôt 236 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 520 m²
Total locaux 441 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436921N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N_ 6 - Poles D'acticvi, à Millery (54670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436921N0002, déposé en mairie de Millery.

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