Permis de construire Logement N° 05436312B0007

Permis de construire n° 05436312B0007 à Mercy-le-Haut pour 142 m² de logement, Chem De Mairy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 05436312B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Mairy, le permis de construire n° 05436312B0007 a été délivré le 5 janvier 2013 à Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 215 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercy-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercy-le-Haut Code postal 54560 Identifiant INSEE 54363
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN-LE-ROMAN (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436312B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Mairy, à Mercy-le-Haut (54560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436312B0007, déposé en mairie de Mercy-le-Haut.

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