Permis de construire Mixte N° 05435322B0006

Permis de construire n° 05435322B0006 à Mars-la-Tour pour 109 m² de logement et locaux, 22 Rue De Verdun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 05435322B0006

Demandeur

GAEC DE SPAILMAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435322B0006 a été délivré le 16 mai 2023 à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De Verdun. GAEC DE SPAILMAIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C895, C896, C1082. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mars-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mars-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C895 C896 C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mars-la-Tour Code postal 54800 Identifiant INSEE 54353
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 36 m² 0 m² 32 m² 4 m² 252 m²
Locaux 36 m² 41 m² 32 m² 0 m² 36 m² 37 m² 73 m²
Total 284 m² 41 m² 68 m² 0 m² 68 m² 41 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 32 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 36 m² 41 m² 32 m² 0 m² 36 m² 37 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SPAILMAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328972112
SIRET
32897211200028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1984
Localisation
MARS LA TOUR (54800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435322B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De Verdun, à Mars-la-Tour (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE SPAILMAIL et accordé le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435322B0006, déposé en mairie de Mars-la-Tour.

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