Permis de construire à Mars-la-Tour pour 182 m² de locaux - 46 Rue De Verdun
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05435319B0008
Demandeur
SCI CAV
Cette page présente le permis de construire n° 05435319B0008, délivré le 6 février 2020 à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue De Verdun, Mars-la-Tour (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C869, C870.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Mars-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mars-la-Tour Code postal 54800 Identifiant INSEE 54353
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514720325
- SIRET
- 51472032500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARS LA TOUR (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435319B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |