Déclaration préalable Logement N° 05435322B0014

Déclaration préalable n° 05435322B0014 à Mars-la-Tour pour 112 m² de logement, 32 Rue De Verdun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 05435322B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05435322B0014 a été accordée le 20 octobre 2022, pour un projet situé 32 Rue De Verdun.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C738, C887, C888. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mars-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mars-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C738 C887 C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mars-la-Tour Code postal 54800 Identifiant INSEE 54353
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 30 m² 82 m² 0 m² 82 m² 30 m² 112 m²
Total 82 m² 30 m² 82 m² 0 m² 82 m² 30 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARS-LA-TOUR (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435322B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Verdun, à Mars-la-Tour (54800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435322B0014, déposé en mairie de Mars-la-Tour.

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