Permis de construire n° 05435119N0001 à Marbache pour 172 m² de logement, 14 Route De Millery
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 05435119N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05435119N0001, délivré le 7 mars 2019 à Marbache (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Route De Millery.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marbache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marbache Code postal 54820 Identifiant INSEE 54351
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 109 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 109 m² | 172 m² |
| Total | 63 m² | 109 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 109 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBACHE (54820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435119N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |