Permis de construire Locaux N° 05435019L0002

Permis de construire n° 05435019L0002 à Marainviller pour 29 m² de locaux, 3 Rue Des Aviots

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 05435019L0002

Demandeur

MARBRALOR LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435019L0002 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé 3 Rue Des Aviots. Le projet est porté par MARBRALOR LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marainviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 866 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marainviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54350
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 752 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 781 m²
Total 752 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 752 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 781 m²
dont Entrepôt 752 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 781 m²
Total locaux 752 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARBRALOR LOISIRS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
765800792
SIRET
76580079200010
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1965
Localisation
MARAINVILLER (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435019L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Aviots, à Marainviller (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARBRALOR LOISIRS et accordé le 15 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435019L0002, déposé en mairie de Marainviller.

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