Permis de construire Locaux N° 05435017L0004

Permis de construire n° 05435017L0004 à Marainviller pour 196 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 05435017L0004

Demandeur

MARBRALOR LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2018 à Marainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435017L0004 figure dans les données Sitadel. MARBRALOR LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marainviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marainviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54350
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 285 m²
Total 89 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 285 m²
dont Entrepôt 89 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 285 m²
Total locaux 89 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARBRALOR LOISIRS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
765800792
SIRET
76580079200010
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1965
Localisation
MARINVILLIERS (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435017L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARBRALOR LOISIRS et accordé le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435017L0004, déposé en mairie de Marainviller.

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