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Permis de construire Locaux N° 05435017L0004

Permis de construire à Marainviller pour 196 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marainviller (54300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARBRALOR LOISIRS et accordé le 2 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435017L0004, instruit par la commune de Marainviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 05435017L0004

Demandeur

MARBRALOR LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05435017L0004, délivré le 2 mai 2018 à Marainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Marainviller (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARBRALOR LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marainviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54350
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	285 m²
Total	89 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	89 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARBRALOR LOISIRS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 765800792
SIRET: 76580079200010
Code APE (NAF): 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Localisation: MARINVILLIERS (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05435017L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marainviller (54300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARBRALOR LOISIRS et accordé le 2 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435017L0004, instruit par la commune de Marainviller.

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