Permis de construire n° 05435020L0007 à Marainviller pour 717 m² de locaux, La Bare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 05435020L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05435020L0007 a été délivré le 24 novembre 2020 à Marainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Bare.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE244, ZE252, ZE253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marainviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marainviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54350
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 592 m² |
| Total | 1 875 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 592 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAINVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435020L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |