Permis de construire Locaux N° 05434616T0004

Permis de construire n° 05434616T0004 à Manoncourt-en-Woëvre pour 1 046 m² de locaux, Chem De Francheville Le Moulin Le Boyer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 septembre 2016

Dossier PC n° 05434616T0004

Demandeur

SCI LES MIRABELLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05434616T0004 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2016 à Manoncourt-en-Woëvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem De Francheville Le Moulin Le Boyer. Le projet est porté par SCI LES MIRABELLIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C471, C474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manoncourt-en-Woëvre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manoncourt-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C471 C474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boyer

Territoires administratifs

Commune
Manoncourt-en-Woëvre Code postal 54385 Identifiant INSEE 54346
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 2 160 m²
Total 1 114 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Autres activités 834 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 880 m²
dont Entrepôt 834 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 880 m²
Total locaux 1 114 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MIRABELLIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492584578
SIRET
49258457800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANONCOURT-EN-WO VRE (54385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05434616T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 046 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Francheville Le Moulin Le Boyer, à Manoncourt-en-Woëvre (54385).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES MIRABELLIERS ; la décision est intervenue le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05434616T0004, déposé en mairie de Manoncourt-en-Woëvre.

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