Permis de construire n° 05434614T0002 à Manoncourt-en-Woëvre pour 250 m² de locaux, Rte Departementale N 10 Le Chene
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 05434614T0002
Demandeur
SCEA DU PETIT CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05434614T0002 a été délivré le 18 décembre 2014 à Manoncourt-en-Woëvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 10 Le Chene. Le dossier a été déposé par SCEA DU PETIT CHEMIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3716, B3717, B3718. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manoncourt-en-Woëvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Manoncourt-en-Woëvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Manoncourt-en-Woëvre Code postal 54385 Identifiant INSEE 54346
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 425 m² |
| Total | 7 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 425 m² |
| Total locaux | 7 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PETIT CHEMIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421677220
- SIRET
- 42167722000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MANONCOURT-EN-WO VRE (54385)
Autres dossiers de SCEA DU PETIT CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05434614T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |