Permis de construire Mixte N° 05433920N0012

Permis de construire à Malzéville pour 4 869 m² de logement et locaux - Rue Du General De Gaulle E

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 05433920N0012

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05433920N0012, délivré le 23 novembre 2020 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle E, Malzéville (54220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3, 4 T4, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 3 928 m² d'habitation et 941 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH448, AH449, AH450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 155 m²

Surface créée

4 869 m²

Variation nette

+4 869 m²

Surface totale après

4 869 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH448 AH449 AH450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²
Locaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total 0 m² 4 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 4 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 27 4 - - 57
- 45,6 % 47,4 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433920N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 155 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle E, Malzéville (54220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 27 T3, 4 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 928 m² d'habitation et 941 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433920N0012, instruit par la commune de Malzéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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