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Permis de construire Locaux N° 05433920N0010

Permis de construire à Malzéville pour 623 m² de locaux - 44 Rue Du Lion D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Lion D Or, Malzéville (54220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433920N0010, instruit par la commune de Malzéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 05433920N0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05433920N0010, délivré le 18 janvier 2021 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Du Lion D Or, Malzéville (54220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI146A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

623 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malzéville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AI146A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	623 m²	0 m²	623 m²	0 m²	623 m²	0 m²	623 m²
Total	623 m²	0 m²	623 m²	0 m²	623 m²	0 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	623 m²	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	623 m²	0 m²	623 m²	623 m²
Total locaux	623 m²	623 m²	623 m²	0 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALZEVILLE (54220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433920N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Lion D Or, Malzéville (54220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433920N0010, instruit par la commune de Malzéville.

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