Permis de construire Locaux N° 05433424E0007

Permis de construire à Mairy-Mainville pour 4 122 m² de locaux - 40 Gr Grand Rue

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 28 février 2025 · Dossier PC n° 05433424E0007 · Demandeur : EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05433424E0007, délivré le 28 février 2025 à Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Gr Grand Rue, Mairy-Mainville (54150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA137, AA138, ZA143.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/02/2025
Surface du terrain
48 461 m²
Surface existante avant
3 449 m²
Surface créée
673 m²
Variation nette
+673 m²
Surface totale après
4 122 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mairy-Mainville

Adresse
40 Gr Grand Rue, Mairy-Mainville (54150)
Commune
Code postal
54150
Région
Parcelles cadastrales
AA137, AA138, ZA143
Code INSEE
54334

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 3 207 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 880 m²
Total 3 449 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 4 122 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 207 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 3 880 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
514801380
SIRET
51480138000015
Code APE (NAF)
85.51Z
Localisation
MAIRY MAINVILLE (ANCIENNEMENT MA (54150)

En savoir plus sur EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433424E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54334 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Gr Grand Rue, Mairy-Mainville (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433424E0007, instruit par la commune de Mairy-Mainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mairy-Mainville

Autres types d'autorisations à Mairy-Mainville