Permis de construire Logement N° 05433424E0005

Permis de construire à Mairy-Mainville pour 361 m² de logement - 14 Rue Pasteur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 05433424E0005

Demandeur

LA ROSE DES VENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05433424E0005, délivré le 27 décembre 2024 à Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Pasteur, Mairy-Mainville (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSE DES VENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC110, AC112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mairy-Mainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC110 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mairy-Mainville Code postal 54150 Identifiant INSEE 54334
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 361 m² 73 m² 361 m² 0 m² 361 m²
Total 434 m² 0 m² 361 m² 73 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSE DES VENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494530231
SIRET
49453023100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433424E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pasteur, Mairy-Mainville (54150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROSE DES VENTS et accordé le 27 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433424E0005, instruit par la commune de Mairy-Mainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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