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Permis de construire Locaux N° 05433420E0004

Permis de construire à Mairy-Mainville pour 95 m² de locaux - Luxembourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Luxembourg, Mairy-Mainville (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433420E0004, instruit par la commune de Mairy-Mainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 05433420E0004

Demandeur

EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05433420E0004, délivré le 27 mai 2021 à Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Luxembourg, Mairy-Mainville (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA137, AA138, ZA142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 863 m²

Surface existante avant

3 243 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

3 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mairy-Mainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA137 AA138 ZA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mairy-Mainville Code postal 54150 Identifiant INSEE 54334
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Locaux	3 001 m²	95 m²	95 m²	3 096 m²
Total	3 243 m²	95 m²	95 m²	3 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 001 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	3 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 514801380
SIRET: 51480138000015
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: MAIRY-MAINVILLE (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433420E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Luxembourg, Mairy-Mainville (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433420E0004, instruit par la commune de Mairy-Mainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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