Permis de construire n° 05433420E0004 à Mairy-Mainville pour 95 m² de locaux, Luxembourg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 05433420E0004
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433420E0004 porte sur un projet situé Luxembourg. EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA137, AA138, ZA142. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairy-Mainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mairy-Mainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairy-Mainville Code postal 54150 Identifiant INSEE 54334
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Locaux | 3 001 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 096 m² |
| Total | 3 243 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 001 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 096 m² |
| Total locaux | 3 001 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514801380
- SIRET
- 51480138000015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAIRY-MAINVILLE (54150)
Autres dossiers de EARL CENTRE EQUESTRE DE MAIRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433420E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |