Déclaration préalable n° 05433424E0003 à Mairy-Mainville pour 36 m² de locaux, Mainville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier DP n° 05433424E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05433424E0003 a été accordée le 7 juin 2024, pour un projet situé Mainville.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC86, AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairy-Mainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mairy-Mainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairy-Mainville Code postal 54150 Identifiant INSEE 54334
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 266 m² |
| Total | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 266 m² |
| Total locaux | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIRY MAINVILLE (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433424E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |