Déclaration préalable n° 05433421E0002 à Mairy-Mainville pour 18 m² de locaux, 12 Rte Nationale 52 Bis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier DP n° 05433421E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2021 à Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05433421E0002 porte sur un projet situé 12 Rte Nationale 52 Bis.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mairy-Mainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mairy-Mainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairy-Mainville Code postal 54150 Identifiant INSEE 54334
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 584 m² |
| Total | 566 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 566 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 584 m² |
| Total locaux | 566 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIRY-MAINVILLE (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433421E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |