Permis de construire n° 05432921L0001 à Lunéville pour 415 m² de locaux, 8 Rue De Vic
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 05432921L0001
Demandeur
POUR LA PROMO ACTIONS MEDICO SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05432921L0001, délivré le 4 mai 2021 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Vic. POUR LA PROMO ACTIONS MEDICO SOCIALES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | -415 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUR LA PROMO ACTIONS MEDICO SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332864867
- SIRET
- 33286486700103
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432921L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |