Permis de construire Locaux N° 05432921L0001

Permis de construire n° 05432921L0001 à Lunéville pour 415 m² de locaux, 8 Rue De Vic

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05432921L0001

Demandeur

POUR LA PROMO ACTIONS MEDICO SOCIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432921L0001, délivré le 4 mai 2021 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Vic. POUR LA PROMO ACTIONS MEDICO SOCIALES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 153 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²
Total 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUR LA PROMO ACTIONS MEDICO SOCIALES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
332864867
SIRET
33286486700103
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432921L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Vic, à Lunéville (54300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POUR LA PROMO ACTIONS MEDICO SOCIALES et accordée le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432921L0001, déposé en mairie de Lunéville.

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