Permis de construire Locaux N° 05432920L0027

Permis de construire n° 05432920L0027 à Lunéville pour 230 m² de locaux, 4 Rue Edmond Delorme

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05432920L0027

Demandeur

COMMUNE DE LUNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432920L0027, délivré le 4 mai 2021 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Edmond Delorme. Le projet est porté par COMMUNE DE LUNEVILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 507 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 230 m² 0 m² 99 m² 0 m² 131 m² 1 034 m²
Total 903 m² 230 m² 0 m² 99 m² 0 m² 131 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 903 m² 230 m² 0 m² 99 m² 0 m² 131 m² 1 034 m²
Total locaux 903 m² 230 m² 0 m² 99 m² 0 m² 131 m² 1 034 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUNEVILLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403296
SIRET
21540329600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432920L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Edmond Delorme, à Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LUNEVILLE et accordée le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432920L0027, déposé en mairie de Lunéville.

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