Permis de construire Mixte N° 05432920L0029

Permis de construire n° 05432920L0029 à Lunéville pour 277 m² de logement et locaux, 11 Av Du General De Gaulle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 05432920L0029

Demandeur

SCI LEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432920L0029, délivré le 2 mars 2021 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI LEAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880890397
SIRET
88089039700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432920L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Du General De Gaulle, à Lunéville (54300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEAL et accordée le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432920L0029, déposé en mairie de Lunéville.

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