Permis de construire à Lunéville pour 41 m² de logement - 7 Rue Chanzy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 05432919L0033
Demandeur
AUX CPRICES D'ALICE
Cette page présente le permis de construire n° 05432919L0033, délivré le 28 octobre 2019 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Chanzy, Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX CPRICES D'ALICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 671 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 712 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 831 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 831 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX CPRICES D'ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852805886
- SIRET
- 85280588600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARAINVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432919L0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |