Permis de construire Locaux N° 05432919L0022

Permis de construire à Lunéville pour 148 m² de locaux - 5 Rue Du Pre Contal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 05432919L0022

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05432919L0022, délivré le 29 juillet 2019 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Pre Contal, Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 148 m² 0 m² 35 m² 0 m² 113 m² 453 m²
Total 340 m² 148 m² 0 m² 35 m² 0 m² 113 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 148 m² 0 m² 35 m² 0 m² 113 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BP 233 REIMS CEDEX 02 (54686)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432919L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Pre Contal, Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432919L0022, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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