Permis de construire n° 05432918L0007 à Lunéville pour 210 m² de locaux, 14 Rue Des Benedictins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 05432918L0007
Demandeur
SAINT PIERRE FOURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432918L0007 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 14 Rue Des Benedictins. Le demandeur déclaré est SAINT PIERRE FOURIER.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH242. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 246 m² | 210 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -53 m² | 8 193 m² |
| Total | 8 246 m² | 210 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -53 m² | 8 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 246 m² | 210 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -53 m² | 8 193 m² |
| Total locaux | 8 246 m² | 210 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | -53 m² | 8 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERRE FOURIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783307523
- SIRET
- 78330752300010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432918L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |