Permis de construire à Liverdun pour 2 548 m² de logement et locaux - 47 Avenue Mozart
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 15 septembre 2016 · Dossier PC n° 05431816T0009 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05431816T0009, délivré le 15 septembre 2016 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47 Avenue Mozart, Liverdun (54460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 34 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP127.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Liverdun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 914 m² | 15 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 1 843 m² |
| Locaux | 1 585 m² | 34 m² | 484 m² | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 705 m² |
| Total | 2 499 m² | 49 m² | 1 398 m² | 0 m² | 1 398 m² | 49 m² | 2 548 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Services publics | 1 585 m² | 29 m² | 300 m² | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 516 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 34 m² | 484 m² | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431816T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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