Retour aux permis de construire de Liverdun

Permis de construire Locaux N° 05431817T0006

Permis de construire à Liverdun pour 283 m² de locaux - 4 Avenue Mozart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Mozart, Liverdun (54460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVERDUN et accordé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431817T0006, instruit par la commune de Liverdun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 05431817T0006

Demandeur

COMMUNE DE LIVERDUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05431817T0006, délivré le 30 juin 2017 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Avenue Mozart, Liverdun (54460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVERDUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Localisation du projet à Liverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	69 m²	214 m²	0 m²	214 m²	69 m²	283 m²
Total	214 m²	69 m²	214 m²	0 m²	214 m²	69 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	69 m²	214 m²	0 m²	214 m²	69 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVERDUN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403189
SIRET: 21540318900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIVERDUN (54460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05431817T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Mozart, Liverdun (54460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVERDUN et accordé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431817T0006, instruit par la commune de Liverdun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Liverdun

PC n°0543182500014 Locaux Autorisé

32 Route De Frouard

Liverdun (54460)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 800 m² SDP LIMARIS

PC n°0543182600001 Locaux Commencé

2 Rue Des Hautes Alpes

Liverdun (54460)

Extension sans transformation

06 mars 2026 32 m² SDP LYSTOLE

PC n°0543182500010 Logement Autorisé

161 Route De Pompey

Liverdun (54460)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 192 m² SDP

PC n°0543182500012 Logement Commencé

Rue De Lasalle

Liverdun (54460)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 118 m² SDP

PC n°0543182500007 Locaux Autorisé

23 Route De Frouard

Liverdun (54460)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 104 m² SDP

PC n°0543182500013 Logement Commencé

135 B Route De Pompey

Liverdun (54460)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Liverdun

Permis d'aménager à Liverdun

3 autorisations

Permis de démolir à Liverdun

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Liverdun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Liverdun

Autres types d'autorisations à Liverdun

Caractéristiques du projet