Permis de construire Logement N° 05431514N0003

Permis de construire n° 05431514N0003 à Leyr pour 158 m² de logement, 1 B Rue De La Mouche Louis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 05431514N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05431514N0003, délivré le 17 janvier 2015 à Leyr (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 B Rue De La Mouche Louis.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB531, AB533. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
25/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Leyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB531 AB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyr Code postal 54760 Identifiant INSEE 54315
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 22 m² 158 m² -180 m² 92 m²
Total 272 m² 0 m² 158 m² 22 m² 158 m² -22 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANEUVELOTTE (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431514N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Rue De La Mouche Louis, à Leyr (54760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05431514N0003, déposé en mairie de Leyr.

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