Permis de construire Logement N° 05431515N0007

Permis de construire n° 05431515N0007 à Leyr pour 264 m² de logement, 19 Gde Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 05431515N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05431515N0007 a été délivré le 8 mars 2016 à Leyr (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Gde Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyr Code postal 54760 Identifiant INSEE 54315
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 99 m² 165 m² 0 m² 0 m² 264 m² 337 m²
Locaux 461 m² 0 m² 0 m² 296 m² 165 m² -461 m² 0 m²
Total 534 m² 99 m² 165 m² 296 m² 165 m² -197 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYR (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431515N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Gde Rue, à Leyr (54760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05431515N0007, déposé en mairie de Leyr.

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