Permis de construire n° 05431514N0001 à Leyr pour 698 m² de locaux, 103 Chem D Orient Pres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 05431514N0001
Demandeur
LA PROMENADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2014 à Leyr (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431514N0001 porte sur un projet situé 103 Chem D Orient Pres. Le dossier a été déposé par LA PROMENADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB449, OB448, OB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Leyr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyr Code postal 54760 Identifiant INSEE 54315
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 367 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 367 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 065 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 1 208 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PROMENADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 477525844
- SIRET
- 47752584400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEYR (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431514N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |