Permis de construire Locaux N° 05430822L0002

Permis de construire n° 05430822L0002 à Leintrey pour 744 m² de locaux, Le Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05430822L0002

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA TOURETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 05430822L0002 a été délivré le 21 mars 2023 à Leintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA TOURETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267, XA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leintrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leintrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB267 XA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leintrey Code postal 54450 Identifiant INSEE 54308
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Locaux 202 m² 744 m² 0 m² 202 m² 0 m² 542 m² 744 m²
Total 295 m² 744 m² 0 m² 295 m² 0 m² 449 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 744 m² 0 m² 202 m² 0 m² 542 m² 744 m²
Total locaux 202 m² 744 m² 0 m² 202 m² 0 m² 542 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA TOURETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330782764
SIRET
33078276400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
LEINTREY (54450)

Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA TOURETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430822L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Leintrey (54450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA TOURETTE et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430822L0002, déposé en mairie de Leintrey.

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