Permis de construire n° 05427119L0001 à Igney pour 350 m² de locaux, 46 Rue D Amenoncourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 05427119L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TOURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427119L0001 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 46 Rue D Amenoncourt. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA TOURETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD35, ZD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Igney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igney Code postal 54450 Identifiant INSEE 54271
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 2 620 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 970 m² |
| Total | 2 895 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 620 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TOURETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330782764
- SIRET
- 33078276400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- IGNEY (54450)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA TOURETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427119L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |