Permis de construire Locaux N° 05430421N0004

Permis de construire n° 05430421N0004 à Laxou pour 271 m² de locaux, 3 rue du Luxembourg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 05430421N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430421N0004 a été délivré le 21 mai 2021 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue du Luxembourg.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 271 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 275 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Luxembourg, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430421N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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